Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre UniQover (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Web d’UniQover, dénommé ci-après “l’Acheteur”.
Article 2 : Acceptation des Conditions
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente par UniQover sont ceux qui figurent sur le site le jour de la consultation du site par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. UniQover se réserve le droit de retirer des produits à tout moment.
Article 4 : Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site web. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. En cas d’erreur, UniQover ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Article 5 : Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. UniQover se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Article 7 : Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, dans le délai indiqué sur le site. En cas de retard, la responsabilité d’UniQover ne pourra être engagée.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 9 : Garanties
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 10 : Responsabilité
UniQover ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site d’UniQover sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de UniQover. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 12 : Données personnelles
UniQover s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qui pourront être transmises à des partenaires commerciaux uniquement avec l’accord de l’Acheteur.
Article 13 : Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 14 : Modification des CGV
UniQover se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, applicables uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.